LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Base des textes conventionnels en matière de formation professionnelle

Au coeur de la Formation Professionnelle
La négociation collective

Une structure

Les partenaires sociaux signataires de l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 (MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) se sont dotés d’une structure d’analyse, de réflexion et de pilotage, afin d’assurer le bon fonctionnement du système de formation professionnelle : le Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle - CPNFP.

Composé d’un collège employeurs et d’un collège salariés, le secrétariat du Comité est assuré par quatre de ses membres (deux représentants du collège employeurs, deux représentants du collège salariés) : les secrétaires techniques nationaux

Une mission

La mission du CPNFP est

d’informer les entreprises et les salariés sur le contenu et les modalités d’application des accords interprofessionnels sur la formation professionnelle,
d’effectuer les études et enquêtes afin d’éclairer sur le fonctionnement du dispositif,
de faciliter la prise en compte de la dimension européenne de la formation,
de réaliser un bilan annuel du fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle,
de proposer en tant que de besoin les évolutions nécessaires.

Une méthode

Des groupes techniques paritaires sont chargés, dans le cadre de chacune de ces missions, de collecter et d’analyser les informations, en vue d’élaborer des solutions et de les promouvoir auprès des acteurs.

Destiné aux professionnels, acteurs au quotidien ou négociateurs, ce site un outil de travail, de formation et d’information. Il rend compte de la diversité et de la richesse contractuelle au niveau interprofessionnel et des branches, et valorise les acquis de la négociation collective.