Le conseil d’administration de la coopérative sollicite votre mobilisation sur la question du brevet logiciel sur laquelle Alain Lipietz est intervenu lors de notre dernière assemblée générale.

Le sujet d’actualité qui nous préoccupe : le vote en seconde lecture concernant la directive sur les brevets logiciels qui se déroulera au parlement européen entre le 5 et le 7 juillet.

Le lobbying à Bruxelles est intense, il y a actuellement une énorme pression sur les eurodéputés par les entreprises pro-brevets logiciels. Les lobbies pro-brevets disposent de davantage d’activistes que les opposants à la directives telle qu’elle est rédigée par la Commission

Une fois n’est pas coutume, nous vous proposons de contacter vos élus, y compris les élus européens, surtout si ils sont pro-brevets.

L’enjeu est important pour l’ensemble des développements des TIC à venir, qu’ils puissent permettre une économie ouverte et solidaire. Cette question est importante aussi pour les services publics, l’accessibilité et l’appropriation créatrice des citoyens, c’est important pour tous les informaticiens et chefs de projet TIC mais aussi pour l’industrie européenne du logiciel et en particulier pour les PME.

Le droit d’auteur est actuellement suffisant pour protéger les auteurs de logiciels qui ne souhaitent pas utiliser le modèle économique du libre. Nous avons toujours considéré que les deux modèles pouvaient cohabiter en laissant à chacun le choix et que chacun se développe et trouve ses partenaires et usagés selon leurs philosophie...

L’application du système des brevets aux logiciels n’apporte rien de plus, si ce n’est de donner un énorme avantage aux grandes entreprises ayant les moyens de gérer de gros portefeuilles de brevets. Ces entreprise, majoritairement américains, poseraient des empêchements aux développements et à la création. C’est comme ci les règles de grammaire et les concepts et mots de vocabulaire étaient brevetables... et que pour parler il faudrait payer des droits à chaque utilisation.

De nombreux parlementaires européens se sont déjà mobilisés et le projet de directive avait été repoussé en première lecture par le parlement. Mais la commission persiste et tente à nouveau de le faire passer en force, avec leur vision soutenue par les grandes entreprises. Les représentants des grandes entreprises déploient d’énormes moyens pour convaincre le maximum de députés européens de la justesse de leur postion.

Allez sur le site de la FFII site de la FFII pour prendre connaissance des amendements proposés.

Coopérativement

Ouvaton