Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été votée à l’Assemblée nationale. Cette loi a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » contre le partage d’oeuvres sur internet. Dans ce dispositif une autorité administrative (l’HADOPI) peut ordonner une coupure de l’accès des internautes suspectés de partage.

L’autorité instaurée par le texte, agira sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d’envoyer des courriers d’accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d’Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois (le paiement de leur abonnement restant à leur charge pendant cette période). Il n’est possible de contester ces accusations qu’une fois la sanction prononcée.

Ce dispositif pose de nombreuses questions d’ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.

• Riposte graduée : vue générale
• Schéma : HADOPI, une usine à gaz
• Texte de loi examiné à l’Assemblée (petite loi)
• Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
• ANALYSE ET RECOMMANDATIONS DE VOTE des amendements à l’Assemblée
• Contre-argumentaire du groupe UMP
• Lettre envoyée au Secrétaire d’Etat Luc Chatel
• Interview de la quadrature concernant le projet HADOPI et une tribune
• Adoption de l’HADOPI en urgence au Sénat
• HADOPI : une mauvaise réponse faite par des gens désemparés
• Etudes sur le peer-to-peer et ses effets neutres voire bénéfiques

Cette opération est un hommage à une opération similaire menée en Nouvelle-Zélande contre une loi similaire, votée en douce.

Elle poursuit plusieurs objectifs :

• Créer un symbole créatif de protestation contre la loi HADOPI.
• Informer et susciter le débat autour des enjeux de la « riposte graduée » ; démontrer la méconnaissance flagrante des réalités de l’environnement numérique qu’elle révèle.
• Motiver ainsi des citoyens à se saisir du dossier et agir en contactant leurs députés (par courriel, au téléphone, et de visu).

Il est évident que la seule utilisation de bannières et autres images sur le web ne suffira pas à faire repousser cette loi. Cette action participera cependant peut-être à créer un contexte médiatique et politique dans lequel tout peut arriver...

Cette campagne pourrait par ailleurs donner une légitimité aux députés qui porteront nos positions en hémicycle.

Dans tous les cas, il est utile d’annoncer les motifs de votre protestation, et d’inviter vos lecteurs à faire de même.

C’est l’occasion idéale pour contacter son député et l’informer sur les enjeux et menaces de cette loi, et solliciter un entretien.

Ce sont donc les mesures de ce que nous savons être qu’une partie de l’iceberg (nous espèrons/pensons/estimons qu’il s’agit de l’émergée, car Internet fonctionne beaucoup sur le principe des phénomènes émergents..)

 le nombre d’URLs uniques est d’environ 535 000 (au 9 mars 2009).
cela comprend par exemple les différentes URLs d’un même site qui aurait affiché son image noire sur toutes ses pages.
 le nombre de domaines distincts est d’environ 12 200 (au 9 mars 2009)
 la réalité est donc quelque part entre 12 200 et 535 000.

Pour information une recherche sur Google
 sur black-out+hadopi sort près de 1 140 000 résultats
 et sur blackout+hadopi sort 2 260 000 résultats