Motif de l’appel

Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres.

Les oeuvres que l’on achète doivent pouvoir être lues n’importe quand, n’importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y compris avec un logiciel libre. Nous voulons par exemple pouvoir prêter la musique que l’on aime et la transmettre à nos enfants.

Nous refusons que la loi considère les amateurs de culture et les informaticiens comme des délinquants.

Nous appelons à une manifestation contre les DRM et la loi DADVSI le Dimanche 7 Mai au départ de la place de la Bastille à Paris à 14h sur les mots d’ordre suivants :

• OUI au droit d’auteur
• NON à la loi DADVSI
• NON à la mort de la copie privée
• NON aux verrous numériques (DRM)
• NON aux menaces pour le logiciel libre en France
• OUI à l’interopérabilité
• OUI à la diversité culturelle

A l’initiative de :

• stopDRM
• APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)
• Association des Audionautes
• Dadaprod
• EUCD.info
• FFII.fr (Association pour une infrastructure informationnelle libre - France)
• Framasoft
• la Free Software Foundation France
• Musique-libre.org
• la Ligue ODEBI
  

Quelques unes des Organisations et entreprises soutenant l’appel (par ordre alphabétique) :

• AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres)
• Alliance Public-Artistes
• UFC Que-Choisir
• Union des Photographes Créateurs
• Union des Musiciens de Jazz
• CLX Club Linux Nord Pas de Calais
• Collectif FreeBSD-fr
• Linux-Nantes
• samizdat.net
• Technopol (L’association au service de la culture électro)

Personnalités soutenant l’appel :

• Martine Billard (députée de Paris, Les Verts) (Mme Billard sera présente à la manifestation)
• Nicolas Dupont-Aignan (député de l’Essone, UMP) (M. Dupont-Aignan sera présent à la manifestation)
• Frédéric Dutoit (député des Bouches du Rhône, PC)
• Jacqueline Fraysse (députée des Hauts-de-Seine, PC) (Mme Fraysse sera présente à la manifestation)

Note :

Les députés Bernard Carayon (député du Tarn, UMP) et Richard Cazenave (député de l’Isère, UMP) ne peuvent s’associer au rejet de la loi DADVSI, mais soutiennent la démarche de stopDRM de sensibilisation et de dénonciation des dangers liés aux DRM : lire la lettre de soutien (PDF) des députés Carayon et Cazenave.

Si vous êtes une association ou une organisation et si vous voulez être cosignataire de l’appel à manifestation, contactez stopdrm[AT]gmail.com

Si vous êtes une organisation ou une personnalité politique et si vous préférez vous associer à la lettre des députés Carayon et Cazenave, contactez stopdrm[AT]gmail.com