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> DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?
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DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?Voir le sujet en ligne
Auteur :
Jean MarcVoir la page sur l'auteur
DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?
Communiqués de presse FFII France du lundi 15 mai 2006
lundi 15 mai 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France/FSF France
Paris, le 15 mai 2006 - L’APRIL, la FFII France et la FSF France demandent au Premier ministre et au Ministre de la Culture de respecter leurs engagements concernant la loi DADVSI et d’organiser une navette supplémentaire pour permettre notamment aux députés de discuter et d’améliorer les propositions du Sénat [1]. Cette seconde lecture serait d’ailleurs demandée par le député Bernard Carayon (UMP) et le sénateur Alain Lambert (UMP) dans un courrier adressé aujourd’hui au Premier ministre.
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FFII France
La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens.
La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.
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