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Les conditions financières pour diffuser en flux continu

Pour la diffusion d’un programme en flux continu exploitée par un Particulier ou un organisme à but non lucratif (Association, fondations, collectivités locales, administration, etc.) ne générant pas de recette via son site Internet, les conditions financières prévoient l’application d’un forfait de 72,5 euros HT par mois avec une majoration égale à 2,7 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (PAVM).

Pour la diffusion d’un programme en flux continu exploitée par une Société, ou un Particulier et un organisme à but non lucratif générant des recettes via son site Internet, les conditions financières prévoient une option laissée au choix du diffuseur :

a/ l’option 1 (conseillée si l’activité principale de votre site Internet consiste à la mise à disposition d’oeuvres) prévoit de percevoir une rémunération égale à :
- 6 % sur l’ensemble des Recettes publicitaires et assimilées,
- assortie d’un minimum garanti de 145 euros HT par mois avec une majoration égale à 5,35 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (PAVM).

*Informations non contractuelles susceptibles de modification.

b/ l’option 2 (conseillée si la mise à disposition d’oeuvres n’est pas l’activité principale du site) consiste à percevoir une rémunération égale à :
- 12 % x (Recettes Publicitaires et assimilées x PAVMO/PAVM)
- assortie d’un minimum garanti égal à 200 euros HT par mois par tranche de 500.000 PAVMO et une majoration égale à 20 euros HT par tranche de 250 000 PAVMO.

La notion de pages vues avec œuvres (PAVMO) inclut :

non seulement les pages où se trouvent les players permettant l’accès aux flux et les pages générées sur ces players,

mais surtout l’ensemble des pages où sont mises à disposition des œuvres et notamment celles qui permettent d’accéder aux pages où se trouvent lesdits players. Cet ensemble de pages est généralement regroupé sous forme de Rubrique (ex. : « Cinéma »,« Musique », etc.) qui ont pour objet principal de mettre à disposition des contenus protégés, par opposition à d’autres rubriques (ex. : « Forum », « Horoscope », « Bourse », « votre compte », « vos e-mail », etc.) qui n’ont pas pour objet principal de mettre à disposition des Internautes des contenus protégés.

La notion de PAVMO permet ainsi de déterminer la part des contenus protégés par rapport à l’ensemble des contenus mis à disposition. Cette seconde option peut convenir aux exploitants de site Internet dont la mise à disposition d’œuvres des répertoires des Sociétés d’Auteurs ne constitue qu’une activité accessoire.

Les recettes entrant dans l’assiette de la rémunération sont les recettes publicitaires de sponsoring, d’échange, d’affiliation, de partenariat, etc. du site web, du player et du programme audio.

Lorsque le programme en flux Continu est exploité par une Société qui ne génère aucune recette via son site Internet (WebRadio/WebTV institutionnelles, Intranet d’entreprise), c’est l’un de ces deux minima garantis qui a vocation à s’appliquer, en fonction de l’option choisie par l’exploitant.

Il est nécessaire avant toute mise en ligne d’une œuvre de faire une demande d’autorisation auprès de SESAM, qui gère pour le multimédia, les répertoires de l’ADAGP (œuvres graphiques et plastiques), de la SACEM (œuvres musicales), de la SACD (œuvres à caractère dramatique) et de la SCAM (œuvres à caractère documentaire).
SESAM a mis en place des tarifs par typologie de sites, répondant à des critères prédéfinis, que vous trouverez sur son site. Vous pouvez également y faire, en ligne, vos demandes d’autorisation.

Vous pouvez effectuer une demande d’autorisation directement
sur le formulaire en ligne