• Pour la diffusion d’un programme en flux continu exploitée par un Particulier ou un organisme à but non lucratif (Association, fondations, collectivités locales, administration, etc.) ne générant pas de recette via son site Internet, les conditions financières prévoient l’application d’un forfait de 72,5 euros HT par mois avec une majoration égale à 2,7 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (PAVM).

• Pour la diffusion d’un programme en flux continu exploitée par une Société, ou un Particulier et un organisme à but non lucratif générant des recettes via son site Internet, les conditions financières prévoient une option laissée au choix du diffuseur :

a/ l’option 1 (conseillée si l’activité principale de votre site Internet consiste à la mise à disposition d’oeuvres) prévoit de percevoir une rémunération égale à :
- 6 % sur l’ensemble des Recettes publicitaires et assimilées,
- assortie d’un minimum garanti de 145 euros HT par mois avec une majoration égale à 5,35 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (PAVM).

*Informations non contractuelles susceptibles de modification.

La notion de pages vues avec œuvres (PAVMO) inclut :

• non seulement les pages où se trouvent les players permettant l’accès aux flux et les pages générées sur ces players,

• mais surtout l’ensemble des pages où sont mises à disposition des œuvres et notamment celles qui permettent d’accéder aux pages où se trouvent lesdits players. Cet ensemble de pages est généralement regroupé sous forme de Rubrique (ex. : «  Cinéma  »,«  Musique  », etc.) qui ont pour objet principal de mettre à disposition des contenus protégés, par opposition à d’autres rubriques (ex. : «  Forum  », «  Horoscope  », « Bourse  », «  votre compte  », «  vos e-mail  », etc.) qui n’ont pas pour objet principal de mettre à disposition des Internautes des contenus protégés.

La notion de PAVMO permet ainsi de déterminer la part des contenus protégés par rapport à l’ensemble des contenus mis à disposition. Cette seconde option peut convenir aux exploitants de site Internet dont la mise à disposition d’œuvres des répertoires des Sociétés d’Auteurs ne constitue qu’une activité accessoire.