Le Service de consultation du plan cadastral (SCPC) sur internet
En tout le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 602297 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Plus besoin de se déplacer pour consulter la propriété des terrains et bâtis. Dès aujourd’hui, quelque 150 000 plans cadastraux sont accessibles en ligne.« Une petite révolution »
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Liens connexes :
Le cadastre accessible sur Internet
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Aujourd’hui, le cadastre fait officiellement sa « révolution informatique ».
Tout le cadastre en libre service
Détail du texte sur impots.gouv.fr
Détail du texte sur Légifrance
Délibération n° 2007-301 du 25 octobre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral-SCPC » (demande d’avis n° 1252637)
