Save Our Sharewares (S.O.S.)
UN RÉSUMÉ CLAIR ET SIMPLE DU DÉBAT SUR LES BREVETS LOGICIELS

Paris, le 20/12/01. L'AFAS, l'AFUA, Anshare, Europe Shareware, et le RUSH publient une fiche synthétique sur les brevets logiciels afin d'ouvrir le débat et montrer point par point que la position du lobby pro-brevets est biaisée et repose sur un dogme qui n'a aucun fondement économique. (1)

Les auteurs, organisations et entreprises du shareware sont aujourd'hui unanimes dans leur dénonciation des dérives illégales de l'Office Européen des Brevets et réclament qu'un contrôle démocratique y soit appliqué. Cette politique du brevet logiciel affaiblit le droit d'auteur et pénalise par la même occasion l'innovation de l'industrie européenne du logiciel.


Accéder à la fiche sur les brevets logiciels:
http://www.europe-shareware.org/pages/fiche.html (version française)
http://www.europe-shareware.org/pages/fiche_brevets.PDF (fichier PDF français)
http://www.europe-shareware.org/pages/fiche_e.html (version anglaise)


Pour une Europe sans brevets logiciels, vous pouvez signer la pétition EuroLinux : http://petition.eurolinux.org (déjà plus de 98000 signatures)




Références

(1) Mikro- und makrokoönomische Implikationen der Patentierbarkeit von Softwareinnovationen: Geistige Eigentumsrechte in der Informationstechnologie im Spannungsfeld von Wettbewerb und Innovation - Max Planck Institut und Fraunhofer Institut - http://www.bmwi.de/Homepage/download/technologie/Softwarepatentstudie.pdf

Combining Inventions in Multi-invention Products: Organizational Choices, Patents, and Public Policy - Deepak Somaya and David J. Teece - http://www.rhsmith.umd.edu/lbpp/dsomaya/Papers/DSDT00.pdf

Sequential Innovation, Patents, and Imitation - James Bessen and Eric Maskin - http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf

Software Useright, Solving Inconsistencies of Software Patents - Jean-Paul Smets. - http://www.smets.com/it/policy/useright/useright.pdf


À propos de l'A.F.A.S. (Association Française des Auteurs de Sharewares) - www.afas-fr.org

Créée en Novembre 1995, l'AFAS (Association Française des Auteurs de Shareware) oeuvre pour améliorer l'image du shareware en France. Dans ce but, l'AFAS diffuse un grand nombre d'informations utiles concernant la création et la distribution de sharewares auprès de ses adhérents. Ceci afin de les aider à produire et diffuser des logiciels qui répondent à un certain nombre de critères en ce qui concerne leur qualité et également leur caractère fonctionnel. L'AFAS oeuvre également pour une distribution du shareware dans le respect de certaines règles et pour une meilleure compréhension du système par les utilisateurs.


À propos de l'AFUA (Association Française des Utilisateurs d'Amiga) - www.afua.asso.fr

Association ayant pour but de promouvoir la plateforme informatique Amiga en France et de proposer des services aux utilisateurs de cette plateforme. Elle réalise également des traductions de logiciels et de documents liés à l'Amiga et dispose d'une équipe de développement de logiciels pour l'environnement AmigaDE.


À propos d'Anshare - www.anshare.com

Depuis plusieurs années, la société Anshare soutient et fait la promotion des auteurs francophones et de leurs logiciels par le biais de ses différents sites Internet. Ce sont aujourd'hui près de 1.500 auteurs et plus de 3.000 logiciels qui sont présentés dans notre logithèque.
http://www.anshare.com - http://www.gratuiciel.com - http://www.sharedif.com


À propos d'Europe Shareware - www.europe-shareware.org

L'association Europe Shareware a pour objet la traduction (interface et documentation), la promotion et la distribution de sharewares européens. L'association est actuellement présente en France, en Espagne, en Pologne et en Amérique du Nord et distribue plus de 110 sharewares d'une cinquantaine d'auteurs européens pour systèmes Atari, Java et MacOS.


À propos du R.U.Sh (Regroupement des Utilisateurs du Shareware) - www.rushweb.org

Association ayant pour but la défense du logiciel libre et en libre essai, et le partage de ressources et d'expériences "softs" et "web".
À son actif :
- R.U.Sh. Magazine trimestriel sur Cédérom (Nouveautés sharewares, Linux, scene etc.)
- Serveur Web de 3 giga-octets (+ de 3000 titres francophones) - http://www.rushweb.org/
- Operation MAIA (ressources et logiciels éducatifs gratuits) - http://webvilles.org/maiaweb
- Portail Webvilles (800 sites locaux rattachés) - http://webvilles.org
- Site web local expérimental (Traitement de l'information locale etdéveloppement de ressources PHP CSS...) - http://webvilles.org/seysses/


Contacts Presse

AFAS: Thierry Dubosse - infos@afas-fr.org
AFUA: Bertrand Presles - president@afua.asso.fr
Anshare: François Milhiet - webmaster@anshare.com - (+33) 467 648 741
Europe Shareware: Sylvain Perchaud - sylvain@europe-shareware.org - (+33) 674 758 551
RUSH: Guy Leblond - rush@webvilles.org


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