Avril 2005

Qui est le fameux monsieur Bolkestein ?
D’où vient ce Néerlandais de 72 ans ? Que prévoit vraiment son projet de directive qui échauffe les esprits ? Les changements que cela peut engendrer au quotidien ? Toutes les réponses.
Qui est Frits Bolkestein
Frits Bolkestein, 72 ans, est Néerlandais. C’est un ancien commissaire européen. Il était responsable du marché intérieur et des douanes dans la précédente commission présidée par Romano Prodi. C’est un fervent libéral, admirateur des Etats-Unis. Il est connu pour son franc-parler qui contraste avec le consensus habituel dans son pays : il s’était déjà ainsi illustré en traitant un des autres commissaires de "caniche de Berlin" et avec des propos controversés sur l’immigration et l’expansion musulmane en Europe. Député du parti libéral aux Pays-Bas de 1978 à 1996, il avait démissionner pour avoir tenté d’obtenir une aide de l’Etat pour une entreprise dans laquelle il était administrateur.
Ce que prévoit la directive
Ce projet s’appuie sur "le principe du pays d’origine", qui permet à une entreprise de fournir des services dans un autre pays membre aux conditions du pays d’origine. Cependant, la durée de travail maximale d’un étranger sous les conditions de son pays ne pourra pas excéder 8 jours. Au-delà et jusqu’à 18 mois maximum, c’est la directive sur le détachement des salariés qui s’applique, et qui impose aux prestataires de services de respecter les lois sociales du pays d’accueil. Enfin, des dérogations sont prévues jusqu’en 2010 en attendant une meilleure harmonisation des lois sociales
A quels domaines s’applique la directive
Elle concerne les services, qui représentent 70% du PIB de l’Union Européenne. Ainsi, les entreprises françaises pourront faire appel à des architectes ou des comptables étrangers si ceux-ci travaillent à distance. Certains secteurs sensibles seront toutefois exclus : la santé et les services publics d’intérêt général comme la poste, le gaz et l’électricité, la police.... Les services financiers, les télécommunications, les transports sont eux aussi exclus, car ils sont régis par des législations spécifiques. En principe, impossible également de faire venir un plombier polonais chez vous en le payant comme dans son pays : la directive ne s’applique qu’aux services entre les entreprises. Ce point est toutefois sujet à des interprétations différentes. La France réclame de son côté l’exclusion des services sociaux, des professions juridiques (comme les huissiers ou les notaires, très réglementés en France), l’audiovisuel, la presse, les jeux, les sociétés de gestion de droits d’auteur.
Pourquoi on a proposé cette directive
Le principe du libre marché intérieur est inscrit dans le traité de Rome, signé en 1957. Dans la réalité, si la libre circulation des personnes et des marchandises est effective, celle des services ne l’est pas du tout. Depuis ont été constatées de nombreuses violations du droit du travail : la directive permettrait donc de remettre les choses au clair. Cette directive résulte en outre de l’impossibilité pour les Etats membres de s’entendre sur une législation du travail commune. Pour les partisans de la directive, la libéralisation des services constitue de plus "un véritable gisement de croissance et d’emploi" : José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a estimé à 600 000 le nombre d’emplois créés.
Que craignent les opposants à la directive
La plus grande crainte est d’assister à un " dumping social", avec des salariés étrangers qui viendraient effectuer des missions pour beaucoup moins cher : un salarié letton est ainsi 10 fois moins payé qu’un salarié français. On peut aussi craindre un détournement et une fraude massive : un employeur enverrait plusieurs personnes 8 jours chacun pour se relayer sur un chantier, ou encore il ne déclarerait que 3 jours de travail pour un séjour de 3 semaines, par exemple. D’autant plus qu’il est prévu que ce soit le pays d’origine qui soit chargé des contrôles. Celui-ci risque d’être assez peu regardant. Sans compter les problèmes de langue et d’administration : quel inspecteur du travail maltais va venir vérifier des contrats en français à Auxerre ?
Qui est pour, qui est contre
La plupart des pays européens, surtout les nouveaux entrants, sont favorables à cette directive. La France, l’Allemagne, la Belgique, la Suède, et le Danemark, qui disposent de conditions sociales particulièrement avantageuses, sont en tête des opposants. Au sein de la commission, les pour sont majoritaires, à commencer par son président, José Manuel Barroso. Au contraire, les députés européens sont plutot réticents.
La directive va-t-elle être adoptée ?
Le vote de la directive est indépendant du référendum : quel que soit le vote des Français, elle sera sans doute acceptée par la Commission. Cependant, vu l’ampleur des protestations et la crainte des autres pays européens de voir la France voter non à la Constitution européenne, la Commission a accepté de la revoir en profondeur.
En savoir plus
 » Le texte de la directive Bolkestein (format pdf) : réservé aux avertis !Qui est le fameux monsieur Bolkestein ?