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L’AFAS, l’AFUA, Anshare, Europe Shareware, et le RUSH publient une fiche synthétique sur les brevets logiciels afin d’ouvrir le débat et montrer point par point que la position du lobby pro-brevets est biaisée et repose sur un dogme qui n’a aucun fondement économique.

Les auteurs, organisations et entreprises du shareware sont aujourd’hui unanimes dans leur dénonciation des dérives illégales de l’Office Européen des Brevets et réclament qu’un contrôle démocratique y soit appliqué. Cette politique du brevet logiciel affaiblit le droit d’auteur et pénalise par la même occasion l’innovation de l’industrie européenne du logiciel.

« La plupart du temps, lorsque des gens décrivent comment fonctionne le systême de brevets, ce sont des gens ayant des intérêts dans le systême. Aussi ils décrivent le systême de brevets du point de vue de quelqu’un qui souhaite obtenir un brevet puis qui braquerait des programmeurs avec en disant : « donne moi ton fric ». C’est normal, vous savez, lorsqu’ils vendent des tickets de loterie, ils parlent de ceux qui gagnent, pas des perdants. Bien entendu, la plupart des gens perdent, mais ils ne veulent pas que vous pensiez à eux et ils ne parlent donc que des gagnants. C’est la même chose avec les brevets. »

Richard M. Stallman.

En général, quand vous achetez un ordinateur, vous n’avez pas le choix des logiciels préinstallés qui sont inclus dans le prix

(typiquement entre 100 et 300 euros).

Cette question a fait l’objet d’une proposition de directive au niveau européen :

* vote (en première lecture) au Parlement Européen le 24 septembre 2003 à Strasbourg. * adoption (en première lecture) en Conseil des Ministres le 7 mars 2005 de l’accord politique sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 à Bruxelles. * rejet par le parlement lors du vote (en deuxième lecture) le 6 juillet 2005 à Strasbourg.

Étant donnés l’importance de l’informatique et son influence sur tous les secteurs d’activité d’un pays, il était important de faire le point sur la question et d’avoir une réflexion commune. Ce site permet défendre, argumenter et organiser votre avis. Donnez des exemples, des références, des liens, des preuves. Qui veut des brevets, qui n’en veut pas, à qui profitent-ils ?

Ce site est à la fois :

* une source d’informations

* un lieu de débat

* un document de travail collaboratif ouvert à tous