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 "  Brevets logiciels  " 
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vendredi 12 mai 2006
par Jean Marc
FramaWiki : VeniVidiLibri
Saluons l’initiative de Framasoft pour la mise en place d’un espace Wiki dédié au libre : Veni Vidi Libri
Avec cette bannière Framasoft marque encore sa différence.
Merci pour cette magnifique initiative !
D’une grande diversité voici ce que le site nous propose pour l’instant : Sommaire Traductions Notices Projets EUCD Rechercher/Lister
(page extraite du site)
Brève introduction à Veni, Vidi, Libri
Le projet Veni, Vidi, Libri a pour objectif de promouvoir les licences libres et de faciliter le passage de logiciels propriétaires sous licence libre.
Le projet (...)

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dimanche 22 janvier 2006
par Jean Marc
Silicon.fr vendredi 20 janvier 2006 par Yves Grandmontagne
Controverse : le logiciel libre sera-t-il interdit en France ?
Un amendement sur le projet de loi DADVSI pourrait mettre en péril les logiciels libres. Etonnant comment certains lobbies font un brillant amalgame entre licence libre et ’peer-to-peer’ !
Par Yves Grandmontagne
Depuis ce vendredi 25 novembre, la communauté du libre et de l’’open source’ se remobilise. L’occasion ? L’irruption d’un amendement ’VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus’ au projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).
Ce projet de loi conclue les travaux de la Commission spécialisée portant sur les aspects juridiques des oeuvres sur l’Internet - dite Commission Sirinelli du nom de son président, Pierre Sirinelli, professeur des universités - auprès du Conseil supérieur de la propriété (...)

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mardi 18 mai 2004
par Jean Marc
Salug :: Savoie Aravis Linux Users Group
Salug :: Savoie Aravis Linux Users Group
Un logiciel libre c’est la liberté de l’utiliser en toutes circonstances, de l’étudier, le copier, le modifier et le redistribuer.
Pastiche de l’affiche de BSA
[ Imprimer la page ; Envoyer à un ami ]
Laurent Laffont
Lors des RMLL 2003, alors que nous déambulions dans l’IUT avec nos amis de Parinux, nous sommes tombés avec effroi sur des affiches du BSA.
Scandalisés, nous avons décidé de parodier cette écoeurante affiche. Après de longues heures de manipulation avec sketch (qui n’est pas du tout prévu pour ce genre d’usage), (...)

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lundi 10 mai 2004
par Jean Marc
La proposition de directive de la Commission Européenne sur la Brevetabilité des Innovations Informatiques nécessite une réponse du Parlement Européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques.
Appel à l’action II
Voici les propositions de la Fondation pour une Infrastructure Informatique Libre.
La proposition de directive de la Commission Européenne sur la Brevetabilité des Innovations Informatiques nécessite une réponse du Parlement Européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions.

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lundi 10 mai 2004
par Jean Marc
Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l’Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d’ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d’une réunion des ministres sur 17-18 mai, à moins qu’un des Etats membres change sa voix. Dans une unamimité remarquable à l’approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l’échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.

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dimanche 15 février 2004
par Jean Marc
La commission européenne recommande les logiciels libres !
Publié le 8 juillet et intitulé Pooling open source software, ce rapport recommande aux gouvernements la constitution progressive d’une logithèque réutilisable par tous, à base de logiciels à code source ouvert (open source). Si l’objectif affiché est principalement rationnel et économique, il n’en reste pas moins que ce rapport a du occasionner quelques aigreurs chez les tenants du logiciel propriétaire à tout prix :-)
Consulter le rapport (PDF, 3.02 Mo) sur le site de la Commission, ou une la copie locale (PDF, 3.02 (...)

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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
Un résumé clair et simple du débat sur les brevets logiciels
Sources : europe-shareware.org

L’AFAS, l’AFUA, Anshare, Europe Shareware, et le RUSH publient une fiche synthétique sur les brevets logiciels afin d’ouvrir le débat et montrer point par point que la position du lobby pro-brevets est biaisée et repose sur un dogme qui n’a aucun fondement économique.

Les auteurs, organisations et entreprises du shareware sont aujourd’hui unanimes dans leur dénonciation des dérives illégales de l’Office Européen des Brevets et réclament qu’un contrôle démocratique y soit appliqué. Cette politique du brevet logiciel affaiblit le droit d’auteur et pénalise par la même occasion l’innovation de l’industrie européenne du logiciel.



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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
Brevets logiciels : compromis à l’européenne
Sources JDN
La directive européenne sur les brevets logiciels a été adoptée mercredi dernier par la Commission européenne, à 364 voix contre 153 (33 personnes se sont abstenues), non sans quelques modifications du projet de loi initial. La directive, qui concerne les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", ne couvrirait pas les "logiciels en tant que tels", contrairement à la législation en vigueur aux Etats-Unis.

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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
La face non patente des brevets logiciels

« La plupart du temps, lorsque des gens décrivent comment fonctionne le systême de brevets, ce sont des gens ayant des intérêts dans le systême. Aussi ils décrivent le systême de brevets du point de vue de quelqu’un qui souhaite obtenir un brevet puis qui braquerait des programmeurs avec en disant : « donne moi ton fric ». C’est normal, vous savez, lorsqu’ils vendent des tickets de loterie, ils parlent de ceux qui gagnent, pas des perdants. Bien entendu, la plupart des gens perdent, mais ils ne veulent pas que vous pensiez à eux et ils ne parlent donc que des gagnants. C’est la même chose avec les brevets. »

Richard M. Stallman.



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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux - Brevets & licences
Framasoft et Brevets logiciels
Toute la communauté du libre européen est en danger et aux abois ! Agissons et alertons l’opinion publique (qui commence par notre voisin) !
Si vous jugez pertinentes les informations présentes sur cette page, et si bien entendu vous partagez notre point de vue, merci de la relayer dans toutes les directions (en particulier celles qui ignorent a priori ce qui se trame à Bruxelles pour nos pauvres logiciels).

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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
Imaginez que vous vous trouviez dans un restaurant et que vous mangiez un excellent repas. Peut-être aurez vous l’envie de le cuisiner le lendemain chez vous pour vos amis ?
C’est impossible, car vous n’avez pas la recette du plat. Vous pouvez toujours le manger dans le restaurant, mais même si vous connaissez le goût, vous ne savez pas comment le reproduire.
En informatique, c’est la même chose avec un logiciel. La plupart des logiciels sont distribués sans leur recette, et il est interdit d’essayer de comprendre leur fonctionnement (on parle dans ce cas d’un logiciel propriétaire). (...)

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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
Non aux racketiciels

En général, quand vous achetez un ordinateur, vous n’avez pas le choix des logiciels préinstallés qui sont inclus dans le prix

(typiquement entre 100 et 300 euros).



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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
LES LOGICIELS SONT-ILS BREVETABLES ?
Cette question a fait l’objet d’une proposition de directive au niveau européen

Cette question a fait l’objet d’une proposition de directive au niveau européen :

* vote (en première lecture) au Parlement Européen le 24 septembre 2003 à Strasbourg. * adoption (en première lecture) en Conseil des Ministres le 7 mars 2005 de l’accord politique sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 à Bruxelles. * rejet par le parlement lors du vote (en deuxième lecture) le 6 juillet 2005 à Strasbourg.

Étant donnés l’importance de l’informatique et son influence sur tous les secteurs d’activité d’un pays, il était important de faire le point sur la question et d’avoir une réflexion commune. Ce site permet défendre, argumenter et organiser votre avis. Donnez des exemples, des références, des liens, des preuves. Qui veut des brevets, qui n’en veut pas, à qui profitent-ils ?

Ce site est à la fois :

* une source d’informations

* un lieu de débat

* un document de travail collaboratif ouvert à tous



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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
- Projet GNU -
Free Software Foundation : Qu’est-ce qu’un Logiciel Libre ?
Free Software Foundation/Fondation pour le Logiciel Libre (FSF/FLL)
vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
GNU Privacy Guard
GnuPG est un logiciel gratuit destiné à remplacer PGP. Il peut être utilisé sans aucune restriction parce qu’il n’emploie pas l’algorithme breveté IDEA. GnuPG est une application se référant au RFC2440 (d’OpenPGP).

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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
APRIL - Pacte du Logiciel Libre
APRIL : Promouvoir et défendre le logiciel libre
Pionnière du logiciel libre en France, l’APRIL, constituée de 1685 adhérents (individus, entreprises, associations et organisations), est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.

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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
CCE & BSA 2002-02-20 : Proposition pour rendre toutes les idées utiles brevetables
La Commission Européenne (CCE) propose d’entériner la pratique de l’Office Européen des Brevets (OEB), lequel a illégalement accordé plus que 30000 brevets sur des règles d’organisation et de calcul (programmes d’ordinateur) en tant que tels depuis 1986. Si le parlement européen adopte cette proposition de loi, il deviendra désormais impossible pour les Cours européennes de contester la légalité de tels brevets, et la brevetabilité laxiste à l’américaine s’imposera définitivement en Europe. "Mais attendez une minute, la CCE ne dit pas cela dans son communiqué de presse !" vous voulez dire, n’est-ce pas ? Vous avez raison ! Pour savoir ce que la CCE dit en réalité, il vous faut lire la proposition elle-même. Mais faites attention : cette proposition est écrite dans un langage ésotérique de l’Office Européen des Brevets (OEB), dans lequel les mots ordinaires signifient souvent le contraire de ce que vous attendriez. Aussi vous devez sauter toute suite à la fin du texte. La partie pertinente du propos se trouve dans les 3 dernières pages, qui sont précédées par une longue et confuse introduction qui mélange le langage de l’OEB avec des confessions de foi sur l’importance des brevets et du logiciel propriétaire, en insinuant une corrélation entre les deux. Ce texte ignore les opinions d’à peu près tous les developpeurs de logiciel respectés, en citant comme sa seule source d’information sur la réalité du logiciel deux études non-publiées de BSA et amis (alliance pour l’application du droit d’auteur dominée par Microsoft et autres grandes entreprises américaines) sur l’importance du logiciel propriétaire. Ces études ne traîtent même pas du thème brevet ! L’introduction et la proposition elle-même a apparemment été écrite pour la CCE par un employé de BSA. Ci-dessous nous citons le propos complet, en ajoutant des preuves sur le rôle de BSA aussi qu’une analyse du contenu, basée sur une comparaison en tableau des versions de BSA et de la CCE avec une version décryptée, basée sur la Convention sur le Brevet Européen et des doctrines y étant liées qui se trouvent dans les règles d’examen de l’OEB de 1978 aussi que dans la juridiction de l’époque. Cette version OEB vous aidera à apprécier la clarté et la sagesse des règles de brevetabilité de la loi actuelle, qui a fait l’objet d’intenses efforts de détournement par l’OEB et le cercle d’amis des juristes du brevet qui dominent le dossier au sein la Commission Européenne.

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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
Patentability and Democracy in Europe
Brevetabilité en Europe
Base de Savoir pour un Système Mince et Démocratique
Brevets logiciels Journal Brevets Recensements Analyse Evénements Acteurs

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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
Clip art, slide shows, projections de diapositives
Le Parlement européen a voté sur la directive sur les brevets logiciels en première lecture.
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vendredi 13 février 2004
par Jean Marc
Pétition pour une Europe sans brevets logiciels
Defendez la Directive du Parlement Europeen contre les adminstrateurs des offices de brevet dans le Conseil UE !
Cette pétition est soutenue par l’Alliance EuroLinux en partenariat avec des entreprises européennes et des associations d’utilisateurs de logiciels libres. Son but est de prévenir les autorités européennes des dangers des brevets logiciels. Faites connaître SVP cette pétition à votre entourage ou à toute personne concernée par les brevets logiciels.

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mercredi 14 janvier 2004
par Jean Marc
GNU/Linux
Linux
Quelques petits liens sur Linux
Linux est un logiciel d’exploitation ainsi qu’un ensemble de programme sous licence GNU

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La Quadrature du Net

La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique.

La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises. Elle travaille sans exclusive à l’élaboration de solutions alternatives équilibrées.

La Quadrature du Net est soutenue par des organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l’Electronic Frontier Foundation, l’Open Society Institute et Privacy International.

(CC)BySaNd - La Quadrature du Net - 2008

Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe - mercredi 3 septembre Septembre : Le Paquet Telecom arrive en plénière. - lundi 1er septembre Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé - dimanche 3 août