Le 7 mars 2005 - La présidence du Conseil a déclaré aujourd’hui que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.

Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille.

Rassemblement à 14H à l’initiative de Act Up Paris, April, EUCD Info, la Fédération Informatique et libertés (FIL), la Free Software Foundation France, Globenet / No-Log, la Ligue ODEBI, Mediactivisme.net, l’Observatoire des droits des Usagers (ODU), propagande.org, samizdat.net et la CNT

La proposition de directive de la Commission Européenne sur la Brevetabilité des Innovations Informatiques nécessite une réponse du Parlement Européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions.

Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l’Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d’ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d’une réunion des ministres sur 17-18 mai, à moins qu’un des Etats membres change sa voix. Dans une unamimité remarquable à l’approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l’échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.

L’AFAS, l’AFUA, Anshare, Europe Shareware, et le RUSH publient une fiche synthétique sur les brevets logiciels afin d’ouvrir le débat et montrer point par point que la position du lobby pro-brevets est biaisée et repose sur un dogme qui n’a aucun fondement économique.

Les auteurs, organisations et entreprises du shareware sont aujourd’hui unanimes dans leur dénonciation des dérives illégales de l’Office Européen des Brevets et réclament qu’un contrôle démocratique y soit appliqué. Cette politique du brevet logiciel affaiblit le droit d’auteur et pénalise par la même occasion l’innovation de l’industrie européenne du logiciel.

La directive européenne sur les brevets logiciels a été adoptée mercredi dernier par la Commission européenne, à 364 voix contre 153 (33 personnes se sont abstenues), non sans quelques modifications du projet de loi initial. La directive, qui concerne les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", ne couvrirait pas les "logiciels en tant que tels", contrairement à la législation en vigueur aux Etats-Unis.

« La plupart du temps, lorsque des gens décrivent comment fonctionne le systême de brevets, ce sont des gens ayant des intérêts dans le systême. Aussi ils décrivent le systême de brevets du point de vue de quelqu’un qui souhaite obtenir un brevet puis qui braquerait des programmeurs avec en disant : « donne moi ton fric ». C’est normal, vous savez, lorsqu’ils vendent des tickets de loterie, ils parlent de ceux qui gagnent, pas des perdants. Bien entendu, la plupart des gens perdent, mais ils ne veulent pas que vous pensiez à eux et ils ne parlent donc que des gagnants. C’est la même chose avec les brevets. »

Richard M. Stallman.