Le 2 septembre 2007, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a rejeté la proposition de norme Ecma 376, dite « OOXML ». Le processus de vote n’est néanmoins pas terminé : une réunion de "cloture de vote" (Ballot Resolution Meeting) est en effet prévue pour Février 2008.
Dites NON au format Microsoft Office comme standard ISO
Pétition NoOOXML
Signez la pétition
All signatures so far : 63 695
Je demande aux membres des Comités Nationaux de l’ISO de voter « NON » à la résolution ISO DIS 29500 ( format Open OfficeXML ou OOXML ) pour les raisons suivantes : Il (...)

Pendant les fêtes vous réviez ... mais la DADVSI ... elle non ...
Le DADVSI, vous connaissez ? il s’agit du projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, un projet de loi qui devrait être voté le 22 et 23 décembre prochain-dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l’approche des fêtes de Noël. A l’origine prévue pour transposer dans la loi française la directive 2001/29CE (surnommée EUCD pour European Union Copyright Directive, l’équivalent en pire du Digital Millenium Copyright Act américain [2]), cette loi va (...)

Rappelons qu’en France, les artistes eux-mêmes considèrent le téléchargement comme de la copie privée, et que chaque internaute achetant un CD vierge paie la redevance pour copie privée sur ce CD, et ce même s’il n’y copie pas un octet de musique : à chaque fois qu’un français veut sauvegarder ses propres photos, il est ainsi obligé de payer l’industrie du disque...
La Ligue Odebi dénonce l’attitude de l’industrie du disque, et la vaste campagne de désinformation qu’elle mène depuis des mois afin d’imputer la baisse de ses ventes à l’utilisation des réseaux p2p. La réalité est (...)

lundi 15 mai 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus) COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France/FSF France Paris, le 15 mai 2006 - L’APRIL, la FFII France et la FSF France demandent au Premier ministre et au Ministre de la Culture de respecter leurs engagements concernant la loi DADVSI et d’organiser une navette supplémentaire pour permettre notamment aux députés de discuter et d’améliorer les propositions du Sénat [1]. Cette seconde lecture serait d’ailleurs demandée par le député Bernard Carayon (UMP) et le sénateur Alain Lambert (UMP) dans un courrier adressé aujourd’hui au Premier (...)

Saluons l’initiative de Framasoft pour la mise en place d’un espace Wiki dédié au libre : Veni Vidi Libri
Avec cette bannière Framasoft marque encore sa différence.
Merci pour cette magnifique initiative !
D’une grande diversité voici ce que le site nous propose pour l’instant : Sommaire Traductions Notices Projets EUCD Rechercher/Lister
(page extraite du site)
Brève introduction à Veni, Vidi, Libri
Le projet Veni, Vidi, Libri a pour objectif de promouvoir les licences libres et de faciliter le passage de logiciels propriétaires sous licence libre.
Le projet (...)

MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
> Aidez la Libertés en diffusant cette bannière :
<a href="http://stopdrm.info/7mai.php"><img src="http://stopdrm.info/7mai.gif"/></a>
Motif de l’appel
Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres.
Les (...)

Par Yves Grandmontagne
Depuis ce vendredi 25 novembre, la communauté du libre et de l’’open source’ se remobilise. L’occasion ? L’irruption d’un amendement ’VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus’ au projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).
Ce projet de loi conclue les travaux de la Commission spécialisée portant sur les aspects juridiques des oeuvres sur l’Internet - dite Commission Sirinelli du nom de son président, Pierre Sirinelli, professeur des universités - auprès du Conseil supérieur de la propriété (...)

Le conseil d’administration de la coopérative sollicite votre mobilisation sur la question du brevet logiciel sur laquelle Alain Lipietz est intervenu lors de notre dernière assemblée générale.
Le sujet d’actualité qui nous préoccupe : le vote en seconde lecture concernant la directive sur les brevets logiciels qui se déroulera au parlement européen entre le 5 et le 7 juillet.
Le lobbying à Bruxelles est intense, il y a actuellement une énorme pression sur les eurodéputés par les entreprises pro-brevets logiciels. Les lobbies pro-brevets disposent de davantage d’activistes que les (...)

Le 7 mars 2005 - La présidence du Conseil a déclaré aujourd’hui que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.

Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille.

Rassemblement à 14H à l’initiative de Act Up Paris, April, EUCD Info, la Fédération Informatique et libertés (FIL), la Free Software Foundation France, Globenet / No-Log, la Ligue ODEBI, Mediactivisme.net, l’Observatoire des droits des Usagers (ODU), propagande.org, samizdat.net et la CNT

Salug :: Savoie Aravis Linux Users Group
Un logiciel libre c’est la liberté de l’utiliser en toutes circonstances, de l’étudier, le copier, le modifier et le redistribuer.
Pastiche de l’affiche de BSA
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Laurent Laffont
Lors des RMLL 2003, alors que nous déambulions dans l’IUT avec nos amis de Parinux, nous sommes tombés avec effroi sur des affiches du BSA.
Scandalisés, nous avons décidé de parodier cette écoeurante affiche. Après de longues heures de manipulation avec sketch (qui n’est pas du tout prévu pour ce genre d’usage), (...)

La proposition de directive de la Commission Européenne sur la Brevetabilité des Innovations Informatiques nécessite une réponse du Parlement Européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions.

Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l’Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d’ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d’une réunion des ministres sur 17-18 mai, à moins qu’un des Etats membres change sa voix. Dans une unamimité remarquable à l’approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l’échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.

Publié le 8 juillet et intitulé Pooling open source software, ce rapport recommande aux gouvernements la constitution progressive d’une logithèque réutilisable par tous, à base de logiciels à code source ouvert (open source). Si l’objectif affiché est principalement rationnel et économique, il n’en reste pas moins que ce rapport a du occasionner quelques aigreurs chez les tenants du logiciel propriétaire à tout prix :-)
Consulter le rapport (PDF, 3.02 Mo) sur le site de la Commission, ou une la copie locale (PDF, 3.02 (...)

L’AFAS, l’AFUA, Anshare, Europe Shareware, et le RUSH publient une fiche synthétique sur les brevets logiciels afin d’ouvrir le débat et montrer point par point que la position du lobby pro-brevets est biaisée et repose sur un dogme qui n’a aucun fondement économique.

Les auteurs, organisations et entreprises du shareware sont aujourd’hui unanimes dans leur dénonciation des dérives illégales de l’Office Européen des Brevets et réclament qu’un contrôle démocratique y soit appliqué. Cette politique du brevet logiciel affaiblit le droit d’auteur et pénalise par la même occasion l’innovation de l’industrie européenne du logiciel.

La directive européenne sur les brevets logiciels a été adoptée mercredi dernier par la Commission européenne, à 364 voix contre 153 (33 personnes se sont abstenues), non sans quelques modifications du projet de loi initial. La directive, qui concerne les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", ne couvrirait pas les "logiciels en tant que tels", contrairement à la législation en vigueur aux Etats-Unis.

« La plupart du temps, lorsque des gens décrivent comment fonctionne le systême de brevets, ce sont des gens ayant des intérêts dans le systême. Aussi ils décrivent le systême de brevets du point de vue de quelqu’un qui souhaite obtenir un brevet puis qui braquerait des programmeurs avec en disant : « donne moi ton fric ». C’est normal, vous savez, lorsqu’ils vendent des tickets de loterie, ils parlent de ceux qui gagnent, pas des perdants. Bien entendu, la plupart des gens perdent, mais ils ne veulent pas que vous pensiez à eux et ils ne parlent donc que des gagnants. C’est la même chose avec les brevets. »

Richard M. Stallman.

Si vous jugez pertinentes les informations présentes sur cette page, et si bien entendu vous partagez notre point de vue, merci de la relayer dans toutes les directions (en particulier celles qui ignorent a priori ce qui se trame à Bruxelles pour nos pauvres logiciels).

En général, quand vous achetez un ordinateur, vous n’avez pas le choix des logiciels préinstallés qui sont inclus dans le prix

(typiquement entre 100 et 300 euros).

Cette question a fait l’objet d’une proposition de directive au niveau européen :

* vote (en première lecture) au Parlement Européen le 24 septembre 2003 à Strasbourg. * adoption (en première lecture) en Conseil des Ministres le 7 mars 2005 de l’accord politique sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 à Bruxelles. * rejet par le parlement lors du vote (en deuxième lecture) le 6 juillet 2005 à Strasbourg.

Étant donnés l’importance de l’informatique et son influence sur tous les secteurs d’activité d’un pays, il était important de faire le point sur la question et d’avoir une réflexion commune. Ce site permet défendre, argumenter et organiser votre avis. Donnez des exemples, des références, des liens, des preuves. Qui veut des brevets, qui n’en veut pas, à qui profitent-ils ?

Ce site est à la fois :

* une source d’informations

* un lieu de débat

* un document de travail collaboratif ouvert à tous

GnuPG est un logiciel gratuit destiné à remplacer PGP. Il peut être utilisé sans aucune restriction parce qu’il n’emploie pas l’algorithme breveté IDEA. GnuPG est une application se référant au RFC2440 (d’OpenPGP).

Pionnière du logiciel libre en France, l’APRIL, constituée de 1685 adhérents (individus, entreprises, associations et organisations), est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.

La Commission Européenne (CCE) propose d’entériner la pratique de l’Office Européen des Brevets (OEB), lequel a illégalement accordé plus que 30000 brevets sur des règles d’organisation et de calcul (programmes d’ordinateur) en tant que tels depuis 1986. Si le parlement européen adopte cette proposition de loi, il deviendra désormais impossible pour les Cours européennes de contester la légalité de tels brevets, et la brevetabilité laxiste à l’américaine s’imposera définitivement en Europe. "Mais attendez une minute, la CCE ne dit pas cela dans son communiqué de presse !" vous voulez dire, n’est-ce pas ? Vous avez raison ! Pour savoir ce que la CCE dit en réalité, il vous faut lire la proposition elle-même. Mais faites attention : cette proposition est écrite dans un langage ésotérique de l’Office Européen des Brevets (OEB), dans lequel les mots ordinaires signifient souvent le contraire de ce que vous attendriez. Aussi vous devez sauter toute suite à la fin du texte. La partie pertinente du propos se trouve dans les 3 dernières pages, qui sont précédées par une longue et confuse introduction qui mélange le langage de l’OEB avec des confessions de foi sur l’importance des brevets et du logiciel propriétaire, en insinuant une corrélation entre les deux. Ce texte ignore les opinions d’à peu près tous les developpeurs de logiciel respectés, en citant comme sa seule source d’information sur la réalité du logiciel deux études non-publiées de BSA et amis (alliance pour l’application du droit d’auteur dominée par Microsoft et autres grandes entreprises américaines) sur l’importance du logiciel propriétaire. Ces études ne traîtent même pas du thème brevet ! L’introduction et la proposition elle-même a apparemment été écrite pour la CCE par un employé de BSA. Ci-dessous nous citons le propos complet, en ajoutant des preuves sur le rôle de BSA aussi qu’une analyse du contenu, basée sur une comparaison en tableau des versions de BSA et de la CCE avec une version décryptée, basée sur la Convention sur le Brevet Européen et des doctrines y étant liées qui se trouvent dans les règles d’examen de l’OEB de 1978 aussi que dans la juridiction de l’époque. Cette version OEB vous aidera à apprécier la clarté et la sagesse des règles de brevetabilité de la loi actuelle, qui a fait l’objet d’intenses efforts de détournement par l’OEB et le cercle d’amis des juristes du brevet qui dominent le dossier au sein la Commission Européenne.

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Cette pétition est soutenue par l’Alliance EuroLinux en partenariat avec des entreprises européennes et des associations d’utilisateurs de logiciels libres. Son but est de prévenir les autorités européennes des dangers des brevets logiciels. Faites connaître SVP cette pétition à votre entourage ou à toute personne concernée par les brevets logiciels.