Brevets logiciels - DADVSI - DRM - Hadopi

La culture doit-elle choisir entre la surveillance détaillée de ces utilisations, par la technologie ainsi que par les polices privées et un régime bureaucratique d’économie administrée, entre une gratuité destructrice de la création et la maximisation du profit retiré de chaque usage de chaque oeuvre ?
Philippe Aigrain.
Le Monde Diplomatique (Février 2006).


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 4 mars 2010
par  Wilfred d’Ivanhoé

Scideralle.org

SCIDERALLE, association issue du projet AbulÉdu, soutient des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation entendue au sens large (enseignement, associations, éducation populaire...), logiciels, ressources et services d’intérêt collectif (...)
lundi 22 juin 2009
par  Jean Marc

Le Parti Pirate allemand gagne un député au Bundestag

Le Parti Pirate allemand gagne un député au Bundestag - Numerama Deux semaines seulement après l’arrivée du Parti Pirate suédois au Parlement européen, c’est au Parlement allemand que le Parti Pirate gagne un siège. Le Parti Pirate allemand gagne un député au Bundestag Un (...)
mercredi 10 juin 2009
par  Jean Marc

(Hadopi) Conseil Constitutionnel : la décision

Hadopi - Riposte graduée Politique Hadopi.numerama.com fil de discussion sur Twitter (Hadopi) Conseil Constitutionnel : la décision Le 10 juin 2009, par sa décision n° 2009-580 DC , le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par (...)
lundi 20 avril 2009
par  Wilfred d’Ivanhoé

« hadopi je revendique d’être dispensé de la taxe »

Chanteurs et cinéastes s’associent pour défendre le texte Hadopi lundi 30 mars 2009 « En riposte à cette loi hadopi, je revendique d’être dispensée de la taxe "SACEM" quand j’achète des CD ou DVD vierges pour sauvegarder mon travail non musical ni dramatique . Je ne vois (...)
vendredi 17 avril 2009
par  Jean Marc

La Quadrature du Net

La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique. La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les (...)
jeudi 16 avril 2009
par  Jean Marc

10es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

HADOPI - Le Net en France : black-out 10es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre Les RMLL Programme Informations pratiques Liste d’informations des RMLL Liste de discussion des participants Flux RSS du site 10es RMLL à Nantes du 7 au 11 juillet 2009 En 2009, les Rencontres (...)
lundi 24 novembre 2008
par  Jean Marc

Les Dangers de la loi Hadopi

Pour dire non à la loi Création et Internet et l’Hadopi, Numerama organise un concours : dites en 60 secondes pourquoi il est faut rejeter le projet de loi présenté par Christine Albanel. Vous pourrez vous inspirer des arguments suivants : 10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi (...)
dimanche 24 décembre 2006
par  Jean Marc

A Noël, vous ferez-vous offrir une camisole ?

Pendant les fêtes vous réviez ... mais la DADVSI ... elle non ... Le DADVSI, vous connaissez ? il s’agit du projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, un projet de loi qui devrait être voté le 22 et 23 décembre prochain-dans (...)
dimanche 24 septembre 2006
par  Jean Marc

LE BOYCOTHON v2.0

Rappelons qu’en France, les artistes eux-mêmes considèrent le téléchargement comme de la copie privée, et que chaque internaute achetant un CD vierge paie la redevance pour copie privée sur ce CD, et ce même s’il n’y copie pas un octet de musique : à chaque fois qu’un (...)
mercredi 17 mai 2006
par  Jean Marc

DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?

lundi 15 mai 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus) COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France/FSF France Paris, le 15 mai 2006 - L’APRIL, la FFII France et la FSF France demandent au Premier ministre et au Ministre de la Culture de respecter leurs engagements concernant la loi DADVSI et (...)
vendredi 12 mai 2006
par  Jean Marc

FramaWiki : VeniVidiLibri

Saluons l’initiative de Framasoft pour la mise en place d’un espace Wiki dédié au libre : Veni Vidi Libri Avec cette bannière Framasoft marque encore sa différence. Merci pour cette magnifique initiative ! D’une grande diversité voici ce que le site nous propose pour (...)
mardi 2 mai 2006
par  Jean Marc

Marche pour les libertés numériques

MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI > Aidez la Libertés en diffusant cette bannière : <a href="http://stopdrm.info/7mai.php"><img src="http://stopdrm.info/7mai.gif"/></a> Motif de l’appel Nous, citoyens français, (...)
dimanche 22 janvier 2006
par  Jean Marc

Controverse : le logiciel libre sera-t-il interdit en France ?

Par Yves Grandmontagne Depuis ce vendredi 25 novembre, la communauté du libre et de l’’open source’ se remobilise. L’occasion ? L’irruption d’un amendement ’VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus’ au projet de loi (...)
samedi 25 juin 2005
par  Jean Marc

[ouvaton] danger sur le brevet logiciel

Le conseil d’administration de la coopérative sollicite votre mobilisation sur la question du brevet logiciel sur laquelle Alain Lipietz est intervenu lors de notre dernière assemblée générale. Le sujet d’actualité qui nous préoccupe : le vote en seconde lecture concernant la (...)
dimanche 20 mars 2005
par  Jean Marc

La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil

Le 7 mars 2005 - La présidence du Conseil a déclaré aujourd’hui que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.

mardi 25 mai 2004
par  Jean Marc

No-Log : COMMUNIQUE A FAIRE CIRCULER

Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille.

Rassemblement à 14H à l’initiative de Act Up Paris, April, EUCD Info, la Fédération Informatique et libertés (FIL), la Free Software Foundation France, Globenet / No-Log, la Ligue ODEBI, Mediactivisme.net, l’Observatoire des droits des Usagers (ODU), propagande.org, samizdat.net et la CNT

mardi 18 mai 2004
par  Jean Marc

Salug :: Savoie Aravis Linux Users Group

Salug :: Savoie Aravis Linux Users Group Un logiciel libre c’est la liberté de l’utiliser en toutes circonstances, de l’étudier, le copier, le modifier et le redistribuer. Pastiche de l’affiche de BSA [ Imprimer la page | Envoyer à un ami ] Laurent Laffont Lors des (...)
lundi 10 mai 2004
par  Jean Marc

Appel à l’action II

La proposition de directive de la Commission Européenne sur la Brevetabilité des Innovations Informatiques nécessite une réponse du Parlement Européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions.

lundi 10 mai 2004
par  Jean Marc

Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion

Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l’Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d’ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d’une réunion des ministres sur 17-18 mai, à moins qu’un des Etats membres change sa voix. Dans une unamimité remarquable à l’approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l’échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.

dimanche 15 février 2004
par  Jean Marc

La commission européenne recommande les logiciels libres !

Publié le 8 juillet et intitulé Pooling open source software, ce rapport recommande aux gouvernements la constitution progressive d’une logithèque réutilisable par tous, à base de logiciels à code source ouvert (open source). Si l’objectif affiché est principalement rationnel et (...)
vendredi 13 février 2004
par  Jean Marc

Un résumé clair et simple du débat sur les brevets logiciels

L’AFAS, l’AFUA, Anshare, Europe Shareware, et le RUSH publient une fiche synthétique sur les brevets logiciels afin d’ouvrir le débat et montrer point par point que la position du lobby pro-brevets est biaisée et repose sur un dogme qui n’a aucun fondement économique.

Les auteurs, organisations et entreprises du shareware sont aujourd’hui unanimes dans leur dénonciation des dérives illégales de l’Office Européen des Brevets et réclament qu’un contrôle démocratique y soit appliqué. Cette politique du brevet logiciel affaiblit le droit d’auteur et pénalise par la même occasion l’innovation de l’industrie européenne du logiciel.

vendredi 13 février 2004
par  Jean Marc

Brevets logiciels : compromis à l’européenne

La directive européenne sur les brevets logiciels a été adoptée mercredi dernier par la Commission européenne, à 364 voix contre 153 (33 personnes se sont abstenues), non sans quelques modifications du projet de loi initial. La directive, qui concerne les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", ne couvrirait pas les "logiciels en tant que tels", contrairement à la législation en vigueur aux Etats-Unis.

vendredi 13 février 2004
par  Jean Marc

La face non patente des brevets logiciels

« La plupart du temps, lorsque des gens décrivent comment fonctionne le systême de brevets, ce sont des gens ayant des intérêts dans le systême. Aussi ils décrivent le systême de brevets du point de vue de quelqu’un qui souhaite obtenir un brevet puis qui braquerait des programmeurs avec en disant : « donne moi ton fric ». C’est normal, vous savez, lorsqu’ils vendent des tickets de loterie, ils parlent de ceux qui gagnent, pas des perdants. Bien entendu, la plupart des gens perdent, mais ils ne veulent pas que vous pensiez à eux et ils ne parlent donc que des gagnants. C’est la même chose avec les brevets. »

Richard M. Stallman.

vendredi 13 février 2004
par  Jean Marc

Framasoft et Brevets logiciels

Si vous jugez pertinentes les informations présentes sur cette page, et si bien entendu vous partagez notre point de vue, merci de la relayer dans toutes les directions (en particulier celles qui ignorent a priori ce qui se trame à Bruxelles pour nos pauvres logiciels).

vendredi 13 février 2004
par  Jean Marc

Non aux racketiciels

En général, quand vous achetez un ordinateur, vous n’avez pas le choix des logiciels préinstallés qui sont inclus dans le prix

(typiquement entre 100 et 300 euros).