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Pas de redevance pour la télévision via ADSL
Pas de redevance pour la télévision via ADSL Mercredi 19 avril 2006 par Stephane Carre
Voila qui va réjouir de nombreux internautes, et qui devrait faire beaucoup moins de bruit que la loi DAVDSI. En réponse à une question posée par un député, le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a officiellement annoncé qu’un contribuable possédant un ordinateur et l’utilisant pour regarder la télé via ADSL n’est pas soumis à la redevance télévisuelle, à la condition de ne pas posséder de télévision
12ème législature Question N° : 84809 de M. Desallangre Jacques (...)
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