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Brevets logiciels
FFII France
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La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens.

La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

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Nouveau groupe de travail   par  mathdesc. [ 17-11-2008 ] Participer
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