Cette pétition a été initiée par Michel VAUZELLE
Député des Bouches-du-Rhône l’Assemblée Nationale
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (RégionPACA)
et ancien Garde des Sceaux.
Selon les textes de la constitution française, si cette pétition atteint 10 % du corps électoral, le gouvernement sera obligé de faire voter un référendum sur le sujet.
Pour ce faire il faudra atteindre 4,4 millions de signatures (c’est réalisable si chacun y contribue un minimum)
Dans cet objectif, je soutiens l’initiative lancée en faveur de l’adoption de la charte des services publics et de leur inscription dans la Constitution.
Alors, pour lire et signer la pétition rendez vous sur : http://www.referendum-servicespublics.com/










